top of page

Mentions légales

Vous venez de vous connecter sur le site mobiliteparhelpevia.fr qui est édité par Gescarlease et exploité par Helpevia.

  • Dénomination sociale : Gescarlease

  • Société par actions simplifiée au capital de : 5 000 €

  • RCS Salon-de-Provence : 909 328 098 

  • Siège social : ZA La Verdière, 1261 Chemin du Vallon des Brayes, 13 880 Velaux

  • Directeur de la publication : Mme Evelyne PLUVIER, Directrice de Gescarlease

  • Contact : Evelyne PLUVIER, directrice de Gescarlease (epluvier@gescarlease.fr)

  • Dénomination sociale : Helpevia

  • Société par actions simplifiée au capital de : 3 540 080€

  • RCS de Rouen : B317 237 832

  • Siège social : 98 Avenue de Bretagne 76100 Rouen

  • Contact : Émilie ROUSSEL, Chef de produits (emilie.roussel@helpevia.fr)

 

Hébergeur du site : Wix Online Platform Limited 

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

www.wix.com 

Le responsable du traitement des données  

Les données à caractère personnelles sont collectées par GESCARLEASE 

 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :  

Par courrier à l’adresse :  1261 CHEMIN DU VALLON DES BRAYES-13880 VELAUX

Par téléphone, au  06 75 13 45 04  

Par mail : contact@gescarlease.fr

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.
Gescarlease attire l’attention des usagers de son site sur les points ci-après :

1 - ACCÈS AU SITE :

L'utilisateur de ce site reconnaît posséder les compétences et les moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il est souligné que l'accès frauduleux ou le maintien frauduleux dans un système informatique, la perturbation ou la falsification du fonctionnement d'un tel système, ainsi que l'introduction ou la modification frauduleuse de données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

L'accès au site mobiliteparhelpevia.fr est gratuit. Les frais liés à l'accès et à l'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, conformément aux modalités définies par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

2 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Gescarlease en partenariat avec Helpevia sont les propriétaires ou le détenteurs des droits de tous les éléments constitutifs de ce site, notamment les données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque moyen que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de Gescarlease et d'Helpévia est interdite, constituant ainsi une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 - 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques de l'éditeur du site mobiliteparhelpevia.fr et de ses partenaires, ainsi que les logos présents sur le site, sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'éditeur est donc interdite, conformément à l'article L 713 - 2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les contenus dans ou accessibles par le biais du Site (le « Contenu »), qu'ils soient présentés par Gescarlease, Helpévia ou tout tiers, sont protégés par des droits d'auteur, des droits de propriété industrielle et commerciales, des marques de services, des brevets ou d'autres droits ou lois sur la propriété intellectuelle.

3 - RESPONSABILITÉ :

Gescarlease et Helpévia se réservent le droit de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis. De plus, Gescarlease et Helpévia déclinent toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des pages, ainsi qu'en cas d'interruption ou de non-disponibilité du service. Gescarlease et Helpévia ne peuvent être tenus responsables des décisions prises sur la base des informations contenues sur le site, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Toute personne souhaitant bénéficier de services ou de produits présentés sur le site est invitée à contacter Gescarlease ou Helpévia pour obtenir des informations sur les conditions contractuelles et tarifaires applicables.

L'accès aux produits et services présentés sur le site peut être soumis à des restrictions pour certaines personnes ou dans certains pays. Aucun produit et/ou service ne sera fourni par Gescarlease et/ou Helpévia à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays la concernant, l'interdit. Cependant, il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site.

4 - DOMMAGES TECHNIQUES :

Gescarlease et/ou Helpévia ne peuvent être tenus responsable des éléments échappant à leur contrôle et aux dommages éventuellement subis par l'environnement technique de l'utilisateur, notamment ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

5 - LIENS HYPERTEXTES :

Le site mobiliteparhelpevia.fr comprend des liens hypertextes permettant l'accès à des sites non édités par Gescarlease et/ou Helpévia. En conséquence, ces derniers ne peuvent être tenus pour responsables du contenu des sites auxquels l'internaute aurait ainsi accès.

La création de liens hypertextes vers le site mobiliteparhelpevia.fr nécessite une autorisation préalable de l'éditeur.

bottom of page